SCM INDEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCM INDEX est une société civile de moyens immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 485 452. Elle est domiciliée 91 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.
Fiche d'identité de SCM INDEX
INSEE- Dénomination
- SCM INDEX
- SIREN
- 477 485 452
- SIRET (siège)
- 477 485 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41477485452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 485 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 91 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCM INDEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM INDEX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM INDEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
477 485 452 00015 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 703E
- 75018 PARIS 18Fermé
477 485 452 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM INDEX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM INDEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM INDEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM INDEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM INDEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM INDEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000319
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024069177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024006021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM INDEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM INDEX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Baille, Eloïse, modification de l'Associé Baille, Eloise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Boursier, Louis, nomination de l'Associé gérant : Baille, Eloise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur SCM INDEX
Quel est le numéro SIREN de SCM INDEX ?
Le numéro SIREN de SCM INDEX est 477 485 452. Le SIRET de son siège social est 477 485 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477485452.
Où se situe le siège social de SCM INDEX ?
Le siège social de SCM INDEX est situé 91 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
SCM INDEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM INDEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM INDEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM INDEX.
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