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SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Active
Siren380 029 082Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 029 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Prieure, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. LIONEL BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Dénomination
SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC
SIREN
380 029 082
SIRET (siège)
380 029 082 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86380029082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 029 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
9 RUE DU PRIEURE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES A LEUR PROFESSION D'ARCHITECTES INGENIEUR DEVELOPPEMENT, DESIGNER INDUSTRIEL -

Finances de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

LB

LIONEL BATAILLE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

JJ

JEAN JEAN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    380 029 082 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC

Quel est le numéro SIREN de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC ?

Le numéro SIREN de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est 380 029 082. Le SIRET de son siège social est 380 029 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380029082.

Qui dirige SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC ?

SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est dirigée par LIONEL BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC ?

Le siège social de SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est situé 9 rue du Prieure, 31000 Toulouse.

SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM INTERPROFESSIONNELLE ARPAC.

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