SCM IRCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM IRCV est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 941 971. Elle est domiciliée 11 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BRETONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCM IRCV
INSEE- Dénomination
- SCM IRCV
- SIREN
- 901 941 971
- SIRET (siège)
- 901 941 971 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61901941971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 941 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 11 RUE du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM IRCV
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, c'est à dire, celle de médecin
Finances de SCM IRCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM IRCV
INSEEBODACCSELARL DU DOCTEUR LEFEVRE
Associé indéfiniment responsable
SELARL DU DOCTEUR HATTOU
Associé indéfiniment responsable
SELARL DR MAXIME BRETONNIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM IRCV
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
901 941 971 00037 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6619A
- 50300 AVRANCHESActif
901 941 971 00029 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6619A
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
901 941 971 00011 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM IRCV
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM IRCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IRCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM IRCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IRCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IRCV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM IRCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM IRCV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BRETONNIER Maxime ; Gérant : LEFEVRE Pascal ; Gérant : HATTOU Lotfi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETONNIER Maxime ; Gérant : LEFEVRE Pascal ; Gérant : HATTOU Lotfi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-27
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur SCM IRCV
Quel est le numéro SIREN de SCM IRCV ?
Le numéro SIREN de SCM IRCV est 901 941 971. Le SIRET de son siège social est 901 941 971 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61901941971.
Qui dirige SCM IRCV ?
SCM IRCV est dirigée par MAXIME BRETONNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM IRCV ?
Le siège social de SCM IRCV est situé 11 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné.
SCM IRCV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM IRCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM IRCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IRCV.
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