SCM ISBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 482 608, SCM ISBC est une société civile de moyens créée le 18 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PAULINE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ISBC
INSEE- Dénomination
- SCM ISBC
- SIREN
- 899 482 608
- SIRET (siège)
- 899 482 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83899482608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 482 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 45 QUAI DE BACALAN, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ISBC
fournitures de moyens
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Finances de SCM ISBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ISBC
INSEEÉtablissements de SCM ISBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
899 482 608 00010 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ISBC
INPIComptes annuels de SCM ISBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ISBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ISBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ISBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ISBC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ISBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ISBC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCM ISBC
Quel est le numéro SIREN de SCM ISBC ?
Le numéro SIREN de SCM ISBC est 899 482 608. Le SIRET de son siège social est 899 482 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83899482608.
Qui dirige SCM ISBC ?
SCM ISBC est dirigée par PAULINE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ISBC ?
Le siège social de SCM ISBC est situé 45 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux.
SCM ISBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ISBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ISBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ISBC.
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