SCM ISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ISIS est une société civile de moyens immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 359 929. Elle est domiciliée 57 RTE DE LISIEUX Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par CHARLENE SEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ISIS
INSEE- Dénomination
- SCM ISIS
- SIREN
- 453 359 929
- SIRET (siège)
- 453 359 929 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453359929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 359 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 57 RTE DE LISIEUX Saint-Germain-Village, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ISIS
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Finances de SCM ISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ISIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. ROGER Sylvie nom d'usage : RIQUIER n'est plus gérant MATHIAS
CORDIER Carole nom d'usage · de mai 2021 à avril 2025
Gérant associé · de mai 2009 à mai 2021
Gérant associé · de avril 2008 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ISIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
453 359 929 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8219Z
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
453 359 929 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ISIS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ISIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
SEMENT Charlène Laurie nom d'usage : SEMENT devient gérant. CORDIER Carole nom d'usage : MATHIAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
CORDIER Carole nom d'usage : MATHIAS devient gérant. ROGER Sylvie nom d'usage : RIQUIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant associé : RIQUIER Sylvie né(e) ROGER.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Gérant associé : GASTEBOIS Christelle
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCM ISIS
Quel est le numéro SIREN de SCM ISIS ?
Le numéro SIREN de SCM ISIS est 453 359 929. Le SIRET de son siège social est 453 359 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453359929.
Qui dirige SCM ISIS ?
SCM ISIS est dirigée par CHARLENE SEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ISIS ?
Le siège social de SCM ISIS est situé 57 RTE DE LISIEUX Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer.
SCM ISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ISIS.
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