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SCM ISIS

Active
Siren477 841 571Société civile de moyens78490 MéréCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 841 571, SCM ISIS est une société civile de moyens créée le 9 juillet 2004. Elle est domiciliée 2 AV 2 Avenue LEON CRETE, 78490 Méré. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ZEITLINE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM ISIS

Dénomination
SCM ISIS
SIREN
477 841 571
SIRET (siège)
477 841 571 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40477841571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 841 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
2 AV 2 Avenue LEON CRETE , 78490, Méré
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ISIS

DZ

DOMINIQUE ZEITLINE

Liquidateur

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008

EM

ELISABETH MORELLE

Autre

PD

PHILIPPE DEL

Autre

EF

ELISABETH FONTAINE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PLANCHENAULT

Liquidateur · de mai 2020 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ISIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78490 MéréSiègeFermé

    477 841 571 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ISIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ISIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : PLANCHENAULT Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : ZEITLINE Dominique modification le 27 Février 2006. Associé : LEVERT Nelly en fonction le 27 Février 2006. Associé : FONTAINE Elisabeth en fonction le 27 Février 2006. Associé : MORELLE Elisabeth en fonction le 21 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCM ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCM ISIS ?

Le numéro SIREN de SCM ISIS est 477 841 571. Le SIRET de son siège social est 477 841 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477841571.

Qui dirige SCM ISIS ?

SCM ISIS est dirigée par DOMINIQUE ZEITLINE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ISIS ?

Le siège social de SCM ISIS est situé 2 AV 2 Avenue LEON CRETE, 78490 Méré.

SCM ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ISIS.

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