SCM ISSI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 6,0 k€
SCM ISSI est une société civile de moyens immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 647 390. Son siège social est situé 935 Rd 817, 64300 Argagnon. SCM ISSI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Bérangère FOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ISSI
INSEE- Dénomination
- SCM ISSI
- SIREN
- 907 647 390
- SIRET (siège)
- 907 647 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86907647390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 647 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 935 RD 817, 64300, ARGAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ISSI
Infirmières libérales diplômées d'état
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Finances de SCM ISSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ISSI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ISSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ARGAGNONSiègeActif
907 647 390 00018 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ISSI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ISSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ISSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ISSI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ISSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ISSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAUBET Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOLIN Bérangère
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCM ISSI
Quel est le numéro SIREN de SCM ISSI ?
Le numéro SIREN de SCM ISSI est 907 647 390. Le SIRET de son siège social est 907 647 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907647390.
Qui dirige SCM ISSI ?
SCM ISSI est dirigée par Bérangère FOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ISSI ?
Le siège social de SCM ISSI est situé 935 Rd 817, 64300 Argagnon.
SCM ISSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ISSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ISSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ISSI.
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