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SCM ITHAQUE

Active
Siren432 558 773Société civile de moyens69003 LYONCréée le 08 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM ITHAQUE est une société civile de moyens immatriculée le 8 août 2000 sous le numéro SIREN 432 558 773. Son siège social est situé 49 rue Servient, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par CROSET-BROQUET ET ASSOCIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ITHAQUE

Dénomination
SCM ITHAQUE
SIREN
432 558 773
SIRET (siège)
432 558 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49432558773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 558 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 août 2000
Siège social
49 RUE SERVIENT, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ITHAQUE

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat

Finances de SCM ITHAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ITHAQUE

PA

PAUL ALBISSON

Autre

C

CROSET-BROQUET ET ASSOCIES

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Anciens dirigeants (4)

NN

n'est plus gérant NIEF

NIEF Michel nom d'usage · de mai 2017 à janvier 2020

FC

Francoise n'est plus gérant CHOSSON

REY Francoise nom d'usage · de avril 2009 à mai 2017

NG

n'est plus gérant GRILLAT

GRILLAT Michel François Charles nom d'usage · de mai 2017 à mai 2017

MG

Michel devient gérant GRILLAT

GRILLAT Michel François Charles nom d'usage · de avril 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ITHAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    432 558 773 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ITHAQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM ITHAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ITHAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ITHAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ITHAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ITHAQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ITHAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ITHAQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CROSET-BROQUET ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à RL. Société d'exercice libéral à RL GELLY & ASSOCIES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRILLAT Michel François Charles nom d'usage : GRILLAT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NIEF Michel nom d'usage : NIEF n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société d'exercice libéral à RL GELLY & ASSOCIES devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRILLAT Michel François Charles nom d'usage : GRILLAT Michel devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    REY Francoise nom d'usage : CHOSSON Francoise n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2000

Questions fréquentes sur SCM ITHAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCM ITHAQUE ?

Le numéro SIREN de SCM ITHAQUE est 432 558 773. Le SIRET de son siège social est 432 558 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432558773.

Qui dirige SCM ITHAQUE ?

SCM ITHAQUE est dirigée par CROSET-BROQUET ET ASSOCIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ITHAQUE ?

Le siège social de SCM ITHAQUE est situé 49 rue Servient, 69003 Lyon.

SCM ITHAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ITHAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ITHAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ITHAQUE.

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