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SCM JACP

Active
Siren892 840 653Société civile de moyens76650 PETIT-COURONNECréée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM JACP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 840 653. Elle est domiciliée 658 rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JACP

Dénomination
SCM JACP
SIREN
892 840 653
SIRET (siège)
892 840 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55892840653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 840 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
658 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JACP

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'Infirmiers.

Finances de SCM JACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JACP

CM

CAMILLE MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

VALERIE PLAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MA

Maryline, Stéphanie, Hélè ALIX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à septembre 2025

GC

Guillaume, Florent CRISTOL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    892 840 653 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JACP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCM JACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM JACP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JACP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Valérie, Vaihere ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIBEL Camille Jeanne Mauricette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Valérie, Vaihere ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIBEL Camille Jeanne Mauricette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Valérie, Vaihere ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIX Maryline, Stéphanie, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIBEL Camille Jeanne Mauricette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Valérie, Vaihere ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIX Maryline, Stéphanie, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRISTOL Guillaume, Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIBEL Camille Jeanne Mauricette

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCM JACP

Quel est le numéro SIREN de SCM JACP ?

Le numéro SIREN de SCM JACP est 892 840 653. Le SIRET de son siège social est 892 840 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55892840653.

Qui dirige SCM JACP ?

SCM JACP est dirigée par CAMILLE MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JACP ?

Le siège social de SCM JACP est situé 658 rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne.

SCM JACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JACP.

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