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SCM JACQMART

Active
Siren340 274 703Société civile de moyens31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 03 mars 1987

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
304,9 €

SCM JACQMART est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 274 703. Elle est domiciliée 18 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). VERONIQUE SAMPER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JACQMART

Dénomination
SCM JACQMART
SIREN
340 274 703
SIRET (siège)
340 274 703 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01340274703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 274 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 mars 1987
Siège social
18 AV DU CHATEAU D'EAU, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JACQMART

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES.

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Finances de SCM JACQMART

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Dirigeants et représentants de SCM JACQMART

VS

VERONIQUE SAMPER

Autre

Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCM JACQMART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé

    340 274 703 00024 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 6619A

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé

    340 274 703 00016 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM JACQMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCM JACQMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JACQMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JACQMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JACQMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JACQMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1987

Questions fréquentes sur SCM JACQMART

Quel est le numéro SIREN de SCM JACQMART ?

Le numéro SIREN de SCM JACQMART est 340 274 703. Le SIRET de son siège social est 340 274 703 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340274703.

Qui dirige SCM JACQMART ?

SCM JACQMART est dirigée par VERONIQUE SAMPER, autre.

Où se situe le siège social de SCM JACQMART ?

Le siège social de SCM JACQMART est situé 18 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCM JACQMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JACQMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JACQMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JACQMART.

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