SCM JACQMART
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 304,9 €
SCM JACQMART est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 274 703. Elle est domiciliée 18 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). VERONIQUE SAMPER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM JACQMART
INSEE- Dénomination
- SCM JACQMART
- SIREN
- 340 274 703
- SIRET (siège)
- 340 274 703 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01340274703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 274 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 03 mars 1987
- Siège social
- 18 AV DU CHATEAU D'EAU, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JACQMART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JACQMART
INSEEÉtablissements de SCM JACQMART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé
340 274 703 00024 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 6619A
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé
340 274 703 00016 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM JACQMART
INPIConformité de SCM JACQMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JACQMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JACQMART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JACQMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JACQMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1987
Questions fréquentes sur SCM JACQMART
Quel est le numéro SIREN de SCM JACQMART ?
Le numéro SIREN de SCM JACQMART est 340 274 703. Le SIRET de son siège social est 340 274 703 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340274703.
Qui dirige SCM JACQMART ?
SCM JACQMART est dirigée par VERONIQUE SAMPER, autre.
Où se situe le siège social de SCM JACQMART ?
Le siège social de SCM JACQMART est situé 18 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCM JACQMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JACQMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JACQMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JACQMART.
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