SCM JACQUES MONOD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 815 351, SCM JACQUES MONOD est une société civile de moyens créée le 2 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B rue du Parc Ctre Medical Espace Com Sa, 95310 St Ouen l Aumone. SCM JACQUES MONOD relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par GEORGES MAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JACQUES MONOD
INSEE- Dénomination
- SCM JACQUES MONOD
- SIREN
- 477 815 351
- SIRET (siège)
- 477 815 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47477815351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 815 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 49 B RUE DU PARC CTRE MEDICAL ESPACE COM SA, 95310, ST OUEN L AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JACQUES MONOD
activites medicales et paramedicales
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Finances de SCM JACQUES MONOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JACQUES MONOD
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé · de mars 2020 à novembre 2021
Associé · de mars 2020 à novembre 2021
Associé · de mars 2020 à novembre 2021
Nicole Madeleine Jeannine ROUSSEAU
Associé · de mars 2020 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JACQUES MONOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 ST OUEN L AUMONESiègeActif
477 815 351 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JACQUES MONOD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM JACQUES MONOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JACQUES MONOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JACQUES MONOD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-10.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JACQUES MONOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JACQUES MONOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : MAN Georges Horea ; Gérant, Associé : TRIVES Anne-Laure Monique Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : MAN Georges Horea ; Gérant, Associé : MENE Virginie Marie-Pierre ; Gérant, Associé : TRIVES Anne-Laure Monique Marie ; Associé : GAUTHIER Caroline Marie ; Associé : RAMANANTSOA Florence ; Associé : MATHE Eléonore ; Associé : ROUSSEAU Nicole Madeleine Jeannine
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCM JACQUES MONOD
Quel est le numéro SIREN de SCM JACQUES MONOD ?
Le numéro SIREN de SCM JACQUES MONOD est 477 815 351. Le SIRET de son siège social est 477 815 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47477815351.
Qui dirige SCM JACQUES MONOD ?
SCM JACQUES MONOD est dirigée par GEORGES MAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JACQUES MONOD ?
Le siège social de SCM JACQUES MONOD est situé 49 B rue du Parc Ctre Medical Espace Com Sa, 95310 St Ouen l Aumone.
SCM JACQUES MONOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JACQUES MONOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JACQUES MONOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JACQUES MONOD.
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