SCM JACQUES PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM JACQUES PREVERT est une société civile de moyens immatriculée le 3 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 983 163. Elle est domiciliée 10 PL George Sand, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JACQUES PREVERT
INSEE- Dénomination
- SCM JACQUES PREVERT
- SIREN
- 844 983 163
- SIRET (siège)
- 844 983 163 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01844983163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 983 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 10 PL George Sand, 78180, Montigny-le-Bretonneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JACQUES PREVERT
.
Finances de SCM JACQUES PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JACQUES PREVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
SISA MSPU PREVERT
Autre
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2019 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JACQUES PREVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif
844 983 163 00024 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6619A
- 78990 ELANCOURTFermé
844 983 163 00016 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JACQUES PREVERT
INPIComptes annuels de SCM JACQUES PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JACQUES PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JACQUES PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JACQUES PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JACQUES PREVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JACQUES PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JACQUES PREVERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : JOSSE Philippe ; Gérant, Associé : JAMI Alain ; Gérant, Associé : DEVILLERS Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-28
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCM JACQUES PREVERT
Quel est le numéro SIREN de SCM JACQUES PREVERT ?
Le numéro SIREN de SCM JACQUES PREVERT est 844 983 163. Le SIRET de son siège social est 844 983 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01844983163.
Qui dirige SCM JACQUES PREVERT ?
SCM JACQUES PREVERT est dirigée par PHILIPPE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JACQUES PREVERT ?
Le siège social de SCM JACQUES PREVERT est situé 10 PL George Sand, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCM JACQUES PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JACQUES PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JACQUES PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JACQUES PREVERT.
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