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SCM JAN-SANSON

Active
Siren842 003 667Société civile de moyens35690 ACIGNECréée le 30 août 2018

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
80 €

SCM JAN-SANSON est une société civile de moyens immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 842 003 667. Son siège social est situé 2 rue du Calvaire, 35690 Acigne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par XAVIER JAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JAN-SANSON

Dénomination
SCM JAN-SANSON
SIREN
842 003 667
SIRET (siège)
842 003 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63842003667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 003 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
80 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 août 2018
Siège social
2 RUE DU CALVAIRE, 35690, ACIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM JAN-SANSON

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM JAN-SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM JAN-SANSON

XJ

XAVIER JAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

VJ

VERONIQUE JAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

QS

Quentin Gilles Yves SANSON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JAN-SANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeActif

    842 003 667 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JAN-SANSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Conformité de SCM JAN-SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAN-SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JAN-SANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JAN-SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JAN-SANSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Véronique Joëlle Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Xavier Jean-Baptiste Julien André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCM JAN-SANSON

Quel est le numéro SIREN de SCM JAN-SANSON ?

Le numéro SIREN de SCM JAN-SANSON est 842 003 667. Le SIRET de son siège social est 842 003 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63842003667.

Qui dirige SCM JAN-SANSON ?

SCM JAN-SANSON est dirigée par XAVIER JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JAN-SANSON ?

Le siège social de SCM JAN-SANSON est situé 2 rue du Calvaire, 35690 Acigne.

SCM JAN-SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JAN-SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JAN-SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAN-SANSON.