SCM JANI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,5 k€
SCM JANI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 927 557. Elle est domiciliée 1 Imp du Stade, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CAROLE MACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JANI
INSEE- Dénomination
- SCM JANI
- SIREN
- 381 927 557
- SIRET (siège)
- 381 927 557 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59381927557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 927 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 520,31 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 1 IMP DU STADE, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JANI
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEM- BRES
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Finances de SCM JANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JANI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Serge Henri Hubert modification le 30 Novembre 2017 LAURENT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif
381 927 557 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6619A
- 77520 DONNEMARIE-DONTILLYFermé
381 927 557 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM JANI
INPIConformité de SCM JANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JANI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAILLIEU Carole Delphine Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : VIRMAUX Annie modification le 30 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAURENT Serge Henri Hubert modification le 30 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MACQUIN Carole Delphine Denise en fonction le 30 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCM JANI
Quel est le numéro SIREN de SCM JANI ?
Le numéro SIREN de SCM JANI est 381 927 557. Le SIRET de son siège social est 381 927 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381927557.
Qui dirige SCM JANI ?
SCM JANI est dirigée par CAROLE MACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JANI ?
Le siège social de SCM JANI est situé 1 Imp du Stade, 77520 Donnemarie-Dontilly.
SCM JANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JANI.
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