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SCM JANI

Active
Siren381 927 557Société civile de moyens77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 21 mai 1991

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,5 k€

SCM JANI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 927 557. Elle est domiciliée 1 Imp du Stade, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CAROLE MACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JANI

Dénomination
SCM JANI
SIREN
381 927 557
SIRET (siège)
381 927 557 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59381927557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 927 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 520,31 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 mai 1991
Siège social
1 IMP DU STADE, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JANI

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEM- BRES

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Finances de SCM JANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM JANI

CM

CAROLE MACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017

AV

ANNIE VIRMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

SL

Serge Henri Hubert modification le 30 Novembre 2017 LAURENT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JANI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif

    381 927 557 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6619A

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYFermé

    381 927 557 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM JANI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Conformité de SCM JANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAILLIEU Carole Delphine Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : VIRMAUX Annie modification le 30 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAURENT Serge Henri Hubert modification le 30 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MACQUIN Carole Delphine Denise en fonction le 30 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1991

Questions fréquentes sur SCM JANI

Quel est le numéro SIREN de SCM JANI ?

Le numéro SIREN de SCM JANI est 381 927 557. Le SIRET de son siège social est 381 927 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381927557.

Qui dirige SCM JANI ?

SCM JANI est dirigée par CAROLE MACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JANI ?

Le siège social de SCM JANI est situé 1 Imp du Stade, 77520 Donnemarie-Dontilly.

SCM JANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JANI.

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