Checkers

SCM JANPATRIS

Active
Siren490 563 202Société civile de moyens33000 BORDEAUXCréée le 09 juin 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 563 202, SCM JANPATRIS est une société civile de moyens créée le 9 juin 2006. Son siège social est situé 2 T rue Adrien Baysselance, 33000 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-MARC BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JANPATRIS

Dénomination
SCM JANPATRIS
SIREN
490 563 202
SIRET (siège)
490 563 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89490563202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 563 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 juin 2006
Siège social
2 T RUE ADRIEN BAYSSELANCE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JANPATRIS

la mise en commun de tous moyens matériels et ultiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM JANPATRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JANPATRIS

JB

JEAN-MARC BRETON

Gérant

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

PM

PATRICE MORILLERE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

S

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES MOKA

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

J

JEAN-MARC BRETON

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCM JANPATRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    490 563 202 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JANPATRIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM JANPATRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JANPATRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JANPATRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JANPATRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JANPATRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCM JANPATRIS

Quel est le numéro SIREN de SCM JANPATRIS ?

Le numéro SIREN de SCM JANPATRIS est 490 563 202. Le SIRET de son siège social est 490 563 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490563202.

Qui dirige SCM JANPATRIS ?

SCM JANPATRIS est dirigée par JEAN-MARC BRETON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JANPATRIS ?

Le siège social de SCM JANPATRIS est situé 2 T rue Adrien Baysselance, 33000 Bordeaux.

SCM JANPATRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JANPATRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JANPATRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JANPATRIS.