SCM JANPATRIS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 563 202, SCM JANPATRIS est une société civile de moyens créée le 9 juin 2006. Son siège social est situé 2 T rue Adrien Baysselance, 33000 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-MARC BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM JANPATRIS
INSEE- Dénomination
- SCM JANPATRIS
- SIREN
- 490 563 202
- SIRET (siège)
- 490 563 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89490563202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 563 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 2 T RUE ADRIEN BAYSSELANCE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JANPATRIS
la mise en commun de tous moyens matériels et ultiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM JANPATRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JANPATRIS
INSEESELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES MOKA
Autre
Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans
JEAN-MARC BRETON
Autre
Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCM JANPATRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
490 563 202 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JANPATRIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM JANPATRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JANPATRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JANPATRIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JANPATRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JANPATRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCM JANPATRIS
Quel est le numéro SIREN de SCM JANPATRIS ?
Le numéro SIREN de SCM JANPATRIS est 490 563 202. Le SIRET de son siège social est 490 563 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490563202.
Qui dirige SCM JANPATRIS ?
SCM JANPATRIS est dirigée par JEAN-MARC BRETON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JANPATRIS ?
Le siège social de SCM JANPATRIS est situé 2 T rue Adrien Baysselance, 33000 Bordeaux.
SCM JANPATRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JANPATRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JANPATRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JANPATRIS.
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