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SCM JASMIN

Active
Siren792 614 208Société civile de moyens26000 VALENCECréée le 22 avril 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,5 k€

SCM JASMIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 614 208. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Corneille, 26000 Valence. SCM JASMIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). HANADI ALADIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JASMIN

Dénomination
SCM JASMIN
SIREN
792 614 208
SIRET (siège)
792 614 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59792614208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 614 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 avril 2013
Siège social
14 RUE PIERRE CORNEILLE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JASMIN

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM JASMIN

HA

HANADI ALADIB

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

IR

ISABELLE ROUSSIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCM JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    792 614 208 00017 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCM JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53893

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53679

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52826

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58863

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51425

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50372

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52814

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCM JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCM JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCM JASMIN est 792 614 208. Le SIRET de son siège social est 792 614 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792614208.

Qui dirige SCM JASMIN ?

SCM JASMIN est dirigée par HANADI ALADIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JASMIN ?

Le siège social de SCM JASMIN est situé 14 rue Pierre Corneille, 26000 Valence.

SCM JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JASMIN.