SCM JAUREGUIBERRY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 695 727, SCM JAUREGUIBERRY est une société civile de moyens créée le 16 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Garat Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par MICHEL DE JAUREGUIBERRY, gérant.
Fiche d'identité de SCM JAUREGUIBERRY
INSEE- Dénomination
- SCM JAUREGUIBERRY
- SIREN
- 413 695 727
- SIRET (siège)
- 413 695 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32413695727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 695 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE GARAT SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JAUREGUIBERRY
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INSEEÉtablissements de SCM JAUREGUIBERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
413 695 727 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JAUREGUIBERRY
INPIConformité de SCM JAUREGUIBERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAUREGUIBERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM JAUREGUIBERRY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JAUREGUIBERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JAUREGUIBERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCM JAUREGUIBERRY
Quel est le numéro SIREN de SCM JAUREGUIBERRY ?
Le numéro SIREN de SCM JAUREGUIBERRY est 413 695 727. Le SIRET de son siège social est 413 695 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413695727.
Qui dirige SCM JAUREGUIBERRY ?
SCM JAUREGUIBERRY est dirigée par MICHEL DE JAUREGUIBERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JAUREGUIBERRY ?
Le siège social de SCM JAUREGUIBERRY est situé 2 rue Garat Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCM JAUREGUIBERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JAUREGUIBERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JAUREGUIBERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAUREGUIBERRY.
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