SCM JAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM JAVAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 280 036. Son siège social est situé 38 rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DOMINIQUE PACALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM JAVAL
INSEE- Dénomination
- SCM JAVAL
- SIREN
- 345 280 036
- SIRET (siège)
- 345 280 036 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12345280036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 280 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 38 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JAVAL
La Société garde pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toute opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM JAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JAVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JAVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
345 280 036 00012 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 748K
- 25000 BESANCONFermé
345 280 036 00020 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JAVAL
INPIComptes annuels de SCM JAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JAVAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : PACALON Dominique, Roger
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCM JAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCM JAVAL ?
Le numéro SIREN de SCM JAVAL est 345 280 036. Le SIRET de son siège social est 345 280 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12345280036.
Qui dirige SCM JAVAL ?
SCM JAVAL est dirigée par DOMINIQUE PACALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JAVAL ?
Le siège social de SCM JAVAL est situé 38 rue des Granges, 25000 Besancon.
SCM JAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon
- SOCIETE DE TIRAGE ET DE REPROGRAPHIE25000 Besancon
- SCM CHEVALET ET CHAPAS25000 Besancon
- DIXIT TRANSCRIPTION25000 Besancon
- SCM VALCIN PELLISSIER25000 Besancon
- SCM DE PEDIATRIE RODIN25000 Besancon
- CENTRAL TAXIS AMBULANCES25000 Besancon
- SCM GUY GILLOT ET CLAUDE JEANBOURQUIN25000 Besancon
- SCM DE NEUROLOGIE25000 Besancon
- SOC BISONTINE IMAGERIE MEDICALE - SOBIME25000 Besancon
- SCM CARDIO-RODIN25000 Besancon
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Besancon
Entreprises du même secteur à Besancon
Entreprises à Besancon
Toutes les entreprises à Besancon