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SCM JAVAL

Active
Siren353 544 455Société civile de moyens93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 12 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 544 455, SCM JAVAL est une société civile de moyens créée le 12 février 1990. Son siège social est situé 10 rue Isidore Nerat, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CRAMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM JAVAL

Dénomination
SCM JAVAL
SIREN
353 544 455
SIRET (siège)
353 544 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69353544455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 544 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 février 1990
Siège social
10 RUE ISIDORE NERAT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JAVAL

Cabinet médical d ophtalmologie

Finances de SCM JAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JAVAL

FC

FRANCOIS CRAMA

Gérant

Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans

JM

JOSEPHINE MAIORANA JOSEPHINE

Gérant

Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCM JAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    353 544 455 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JAVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM JAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JAVAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1990

Questions fréquentes sur SCM JAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCM JAVAL ?

Le numéro SIREN de SCM JAVAL est 353 544 455. Le SIRET de son siège social est 353 544 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353544455.

Qui dirige SCM JAVAL ?

SCM JAVAL est dirigée par FRANCOIS CRAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JAVAL ?

Le siège social de SCM JAVAL est situé 10 rue Isidore Nerat, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCM JAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAVAL.

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