SCM JAVEL
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 21,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 210 283, SCM JAVEL est une société civile de moyens créée le 24 décembre 1997. Elle est domiciliée 20 B rue Felicien David, 75016 Paris. SCM JAVEL relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par PASCALE LECLERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM JAVEL
INSEE- Dénomination
- SCM JAVEL
- SIREN
- 409 210 283
- SIRET (siège)
- 409 210 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25409210283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 210 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 20 B RUE FELICIEN DAVID, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JAVEL
MISE EN COMMUN DE MOYENS DE TOUTES PROFESSIONS LIBERALES, FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE CELLE-CI PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI
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Finances de SCM JAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JAVEL
INSEEÉtablissements de SCM JAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
409 210 283 00019 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JAVEL
INPIConformité de SCM JAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/01184
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCM JAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCM JAVEL ?
Le numéro SIREN de SCM JAVEL est 409 210 283. Le SIRET de son siège social est 409 210 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409210283.
Qui dirige SCM JAVEL ?
SCM JAVEL est dirigée par PASCALE LECLERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JAVEL ?
Le siège social de SCM JAVEL est situé 20 B rue Felicien David, 75016 Paris.
SCM JAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAVEL.
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