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SCM JEAN BERNARD

Active
Siren379 776 594Société civile de moyens88150 THAON-LES-VOSGESCréée le 13 novembre 1990

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
914,69 €

SCM JEAN BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 13 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 776 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE DE LORRAINE Thaon-les-Vosges, 88150 Thaon-les-Vosges. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par VALERIE BALLET, gérant.

Fiche d'identité de SCM JEAN BERNARD

Dénomination
SCM JEAN BERNARD
SIREN
379 776 594
SIRET (siège)
379 776 594 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95379776594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 776 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
19 RUE DE LORRAINE Thaon-les-Vosges, 88150, THAON-LES-VOSGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JEAN BERNARD

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés sans pouvoir exercer par elle-même leur profession, par la mise en commun de tous les moyens nécessaires à l'exercice de leur profession médicale ou paramédicale. A cette fin, la société peut prendre à bail tout bien immobilier et acquérir par tout moyen juridique, tout mobilier ou matériel çà usage professionnel.

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Finances de SCM JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM JEAN BERNARD

VB

VALERIE BALLET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

SC

SYLVIE COLLOT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JEAN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88150 THAON-LES-VOSGESSiègeActif

    379 776 594 00036 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8219Z

  • 88150 THAON-LES-VOSGESFermé

    379 776 594 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JEAN BERNARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1990

  • Acte

Conformité de SCM JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JEAN BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLOT Sylvie, Danièle, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLET Valérie, Aurore, Léa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCM JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM JEAN BERNARD est 379 776 594. Le SIRET de son siège social est 379 776 594 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379776594.

Qui dirige SCM JEAN BERNARD ?

SCM JEAN BERNARD est dirigée par VALERIE BALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCM JEAN BERNARD est situé 19 RUE DE LORRAINE Thaon-les-Vosges, 88150 Thaon-les-Vosges.

SCM JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JEAN BERNARD.

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