SCM JEAN ROSTAND
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 657 107, SCM JEAN ROSTAND est une société civile de moyens créée le 28 décembre 1978. Son siège social est situé 31 rue de l'Aveneau, 85280 La Ferriere. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). VIRGINIE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM JEAN ROSTAND
INSEE- Dénomination
- SCM JEAN ROSTAND
- SIREN
- 314 657 107
- SIRET (siège)
- 314 657 107 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22314657107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 657 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,99 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 28 décembre 1978
- Siège social
- 31 RUE DE L'AVENEAU, 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JEAN ROSTAND
faciliter activi.Professionnel faciliter les activités professionnelles dès asso- cies sans pouvoir par elle-même exercer leur profession
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Finances de SCM JEAN ROSTAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JEAN ROSTAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans
Établissements de SCM JEAN ROSTAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeActif
314 657 107 00020 · ouvert le 27 février 1999 · NAF 8219Z
- 85280 LA FERRIEREFermé
314 657 107 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM JEAN ROSTAND
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM JEAN ROSTAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JEAN ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JEAN ROSTAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JEAN ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JEAN ROSTAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Breton, Virginie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Picquenot, Stéphane André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Champy, Marie Dominique Françoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Foucaud, Philippe Michel Jean
- création
Date d'effet : 28 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCM JEAN ROSTAND
Quel est le numéro SIREN de SCM JEAN ROSTAND ?
Le numéro SIREN de SCM JEAN ROSTAND est 314 657 107. Le SIRET de son siège social est 314 657 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22314657107.
Qui dirige SCM JEAN ROSTAND ?
SCM JEAN ROSTAND est dirigée par VIRGINIE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JEAN ROSTAND ?
Le siège social de SCM JEAN ROSTAND est situé 31 rue de l'Aveneau, 85280 La Ferriere.
SCM JEAN ROSTAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JEAN ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JEAN ROSTAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JEAN ROSTAND.
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