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SCM JEAN ROSTAND

Active
Siren314 657 107Société civile de moyens85280 LA FERRIERECréée le 28 décembre 1978

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 657 107, SCM JEAN ROSTAND est une société civile de moyens créée le 28 décembre 1978. Son siège social est situé 31 rue de l'Aveneau, 85280 La Ferriere. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). VIRGINIE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JEAN ROSTAND

Dénomination
SCM JEAN ROSTAND
SIREN
314 657 107
SIRET (siège)
314 657 107 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22314657107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 657 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,99 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
28 décembre 1978
Siège social
31 RUE DE L'AVENEAU, 85280, LA FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JEAN ROSTAND

faciliter activi.Professionnel faciliter les activités professionnelles dès asso- cies sans pouvoir par elle-même exercer leur profession

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Finances de SCM JEAN ROSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM JEAN ROSTAND

FA

FRANCK ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans

VB

VIRGINIE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans

MC

MARIE CHAMPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans

MG

MARIE-LUCE GRIZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans

VO

VINCENT Orliange

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCM JEAN ROSTAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    314 657 107 00020 · ouvert le 27 février 1999 · NAF 8219Z

  • 85280 LA FERRIEREFermé

    314 657 107 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM JEAN ROSTAND

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCM JEAN ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JEAN ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JEAN ROSTAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10398

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JEAN ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JEAN ROSTAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Breton, Virginie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Picquenot, Stéphane André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Champy, Marie Dominique Françoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Foucaud, Philippe Michel Jean

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCM JEAN ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCM JEAN ROSTAND ?

Le numéro SIREN de SCM JEAN ROSTAND est 314 657 107. Le SIRET de son siège social est 314 657 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22314657107.

Qui dirige SCM JEAN ROSTAND ?

SCM JEAN ROSTAND est dirigée par VIRGINIE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JEAN ROSTAND ?

Le siège social de SCM JEAN ROSTAND est situé 31 rue de l'Aveneau, 85280 La Ferriere.

SCM JEAN ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JEAN ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JEAN ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JEAN ROSTAND.

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