SCM JOSEPHINE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 131 832, SCM JOSEPHINE est une société civile de moyens créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 1 Pas du Clos, 92380 Garches. SCM JOSEPHINE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CECILE LACAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JOSEPHINE
INSEE- Dénomination
- SCM JOSEPHINE
- SIREN
- 445 131 832
- SIRET (siège)
- 445 131 832 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR00445131832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 131 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 1 PAS DU CLOS, 92380, GARCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM JOSEPHINE
Mise en commun des moyens utiles à l' exercice de la profession des praticiens et opérations annexes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM JOSEPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JOSEPHINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015
DOCTEUR PATRICK HAMON
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sophie modification le 15 Décembre 2009 Associé : LACAILLE Cecile Marie Jaqueline en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : DEVILLE Beatrice Maryse Rosine en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : HERREROS Melanie en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : HERREROS Melanie Soizic Christelle en fonction le 15 Décembre 2009 MENKES
Associé gérant · de décembre 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JOSEPHINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
445 131 832 00039 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6619A
- 92380 GARCHESFermé
445 131 832 00013 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6619A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
445 131 832 00021 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JOSEPHINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM JOSEPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026023545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JOSEPHINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : LACAILLE Cecile Marie Jaqueline modification le 20 Avril 2018 ; Associé : DEVILLE Beatrice Maryse Rosine en fonction le 15 Décembre 2009 ; Associé : DOCTEUR PATRICK HAMON représenté par HAMON Patrick en fonction le 22 Octobre 2015 ; Associé : SELARL DOCTEUR MELANIE HERZ en fonction le 20 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LACAILLE Cecile Marie Jaqueline modification le 22 Octobre 2015 Associé : DEVILLE Beatrice Maryse Rosine en fonction le 15 Décembre 2009 Gérant Associé : HERREROS Melanie Soizic Christelle modification le 22 Octobre 2015 Associé : DOCTEUR PATRICK HAMON représenté par HAMON Patrick en fonction le 22 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MENKES Sophie modification le 15 Décembre 2009 Associé : LACAILLE Cecile Marie Jaqueline en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : DEVILLE Beatrice Maryse Rosine en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : HERREROS Melanie en fonction le 15 Décembre 2009 Associé : HERREROS Melanie Soizic Christelle en fonction le 15 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SCM JOSEPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCM JOSEPHINE ?
Le numéro SIREN de SCM JOSEPHINE est 445 131 832. Le SIRET de son siège social est 445 131 832 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00445131832.
Qui dirige SCM JOSEPHINE ?
SCM JOSEPHINE est dirigée par CECILE LACAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JOSEPHINE ?
Le siège social de SCM JOSEPHINE est situé 1 Pas du Clos, 92380 Garches.
SCM JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOSEPHINE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Garches
