SCM JOSSE JUSTINIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCM JOSSE JUSTINIEN est une société civile de moyens immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 663 269. Son siège social est situé 113 rue Henri Farman Zac du Long Buisson, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par Carolle STRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM JOSSE JUSTINIEN
INSEE- Dénomination
- SCM JOSSE JUSTINIEN
- SIREN
- 431 663 269
- SIRET (siège)
- 431 663 269 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49431663269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 663 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 113 RUE HENRI FARMAN ZAC DU LONG BUISSON, 27930, GUICHAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JOSSE JUSTINIEN
Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de facilier l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM JOSSE JUSTINIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JOSSE JUSTINIEN
INSEEBODACCGérant
JUSTINIEN & ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
CAPJ CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JOSSE JUSTINIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 GUICHAINVILLESiègeActif
431 663 269 00022 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 8219Z
- 27000 EVREUXFermé
431 663 269 00014 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JOSSE JUSTINIEN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM JOSSE JUSTINIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JOSSE JUSTINIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JOSSE JUSTINIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOSSE JUSTINIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JOSSE JUSTINIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JOSSE JUSTINIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JOSSE JUSTINIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : AIGNEL-STRAT Carolle ; Gérant : TIBERGHIEN Cécile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : JUSTINIEN Michel Alain Guy Odilon ; Gérant : AIGNEL-STRAT Carolle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant : JUSTINIEN Michel Alain Guy Odilon. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRAY Frédérique Joëlle Claude. Associé indéfiniment responsable : JUSTINIEN & ASSOCIES.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCM JOSSE JUSTINIEN
Quel est le numéro SIREN de SCM JOSSE JUSTINIEN ?
Le numéro SIREN de SCM JOSSE JUSTINIEN est 431 663 269. Le SIRET de son siège social est 431 663 269 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431663269.
Qui dirige SCM JOSSE JUSTINIEN ?
SCM JOSSE JUSTINIEN est dirigée par Carolle STRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JOSSE JUSTINIEN ?
Le siège social de SCM JOSSE JUSTINIEN est situé 113 rue Henri Farman Zac du Long Buisson, 27930 Guichainville.
SCM JOSSE JUSTINIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JOSSE JUSTINIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JOSSE JUSTINIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOSSE JUSTINIEN.
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