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SCM JOSSE JUSTINIEN

Active
Siren431 663 269Société civile de moyens27930 GUICHAINVILLECréée le 29 mai 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCM JOSSE JUSTINIEN est une société civile de moyens immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 663 269. Son siège social est situé 113 rue Henri Farman Zac du Long Buisson, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par Carolle STRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM JOSSE JUSTINIEN

Dénomination
SCM JOSSE JUSTINIEN
SIREN
431 663 269
SIRET (siège)
431 663 269 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49431663269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 663 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 mai 2000
Siège social
113 RUE HENRI FARMAN ZAC DU LONG BUISSON, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JOSSE JUSTINIEN

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de facilier l'exercice des activités professionnelles des associés

Finances de SCM JOSSE JUSTINIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JOSSE JUSTINIEN

CS

Carolle STRAT

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

J

JUSTINIEN & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

C

CAPJ CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JOSSE JUSTINIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    431 663 269 00022 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 8219Z

  • 27000 EVREUXFermé

    431 663 269 00014 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JOSSE JUSTINIEN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM JOSSE JUSTINIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JOSSE JUSTINIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JOSSE JUSTINIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOSSE JUSTINIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JOSSE JUSTINIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JOSSE JUSTINIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JOSSE JUSTINIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : AIGNEL-STRAT Carolle ; Gérant : TIBERGHIEN Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : JUSTINIEN Michel Alain Guy Odilon ; Gérant : AIGNEL-STRAT Carolle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : JUSTINIEN Michel Alain Guy Odilon. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRAY Frédérique Joëlle Claude. Associé indéfiniment responsable : JUSTINIEN & ASSOCIES.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCM JOSSE JUSTINIEN

Quel est le numéro SIREN de SCM JOSSE JUSTINIEN ?

Le numéro SIREN de SCM JOSSE JUSTINIEN est 431 663 269. Le SIRET de son siège social est 431 663 269 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431663269.

Qui dirige SCM JOSSE JUSTINIEN ?

SCM JOSSE JUSTINIEN est dirigée par Carolle STRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JOSSE JUSTINIEN ?

Le siège social de SCM JOSSE JUSTINIEN est situé 113 rue Henri Farman Zac du Long Buisson, 27930 Guichainville.

SCM JOSSE JUSTINIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JOSSE JUSTINIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JOSSE JUSTINIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOSSE JUSTINIEN.