SCM JOUVANCY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCM JOUVANCY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 920 475. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID GROSBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JOUVANCY
INSEE- Dénomination
- SCM JOUVANCY
- SIREN
- 450 920 475
- SIRET (siège)
- 450 920 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450920475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 920 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RUE DU JOUVANCY, 01290, PONT-DE-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JOUVANCY
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE
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Finances de SCM JOUVANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JOUVANCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCM JOUVANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif
450 920 475 00016 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JOUVANCY
INPIConformité de SCM JOUVANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOUVANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM JOUVANCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JOUVANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JOUVANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCM JOUVANCY
Quel est le numéro SIREN de SCM JOUVANCY ?
Le numéro SIREN de SCM JOUVANCY est 450 920 475. Le SIRET de son siège social est 450 920 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450920475.
Qui dirige SCM JOUVANCY ?
SCM JOUVANCY est dirigée par DAVID GROSBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JOUVANCY ?
Le siège social de SCM JOUVANCY est situé rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle.
SCM JOUVANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JOUVANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JOUVANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOUVANCY.
Combien de salariés compte SCM JOUVANCY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM JOUVANCY emploie 3 à 5 salariés.
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