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SCM JOUVANCY

Active
Siren450 920 475Société civile de moyens01290 PONT-DE-VEYLECréée le 26 novembre 20033 à 5

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
800 €
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCM JOUVANCY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 920 475. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID GROSBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JOUVANCY

Dénomination
SCM JOUVANCY
SIREN
450 920 475
SIRET (siège)
450 920 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19450920475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 920 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 novembre 2003
Effectif
3 à 5
Siège social
RUE DU JOUVANCY, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JOUVANCY

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM JOUVANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JOUVANCY

DG

DAVID GROSBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

YG

YAN GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

PL

PIERRE-YVES LABORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

BM

BRUNO MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCM JOUVANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    450 920 475 00016 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JOUVANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCM JOUVANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOUVANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM JOUVANCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JOUVANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JOUVANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCM JOUVANCY

Quel est le numéro SIREN de SCM JOUVANCY ?

Le numéro SIREN de SCM JOUVANCY est 450 920 475. Le SIRET de son siège social est 450 920 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450920475.

Qui dirige SCM JOUVANCY ?

SCM JOUVANCY est dirigée par DAVID GROSBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JOUVANCY ?

Le siège social de SCM JOUVANCY est situé rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle.

SCM JOUVANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JOUVANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JOUVANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOUVANCY.

Combien de salariés compte SCM JOUVANCY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM JOUVANCY emploie 3 à 5 salariés.

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