SCM JOUY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
SCM JOUY est une société civile de moyens immatriculée le 18 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 194 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Gerbier, 38320 Eybens. SCM JOUY relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par RICHARD JOUY, gérant.
Fiche d'identité de SCM JOUY
INSEE- Dénomination
- SCM JOUY
- SIREN
- 391 194 099
- SIRET (siège)
- 391 194 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391194099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 194 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- 8 ALL DU GERBIER, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JOUY
Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM JOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JOUY
INSEEÉtablissements de SCM JOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
391 194 099 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JOUY
INPIConformité de SCM JOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01558
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00955
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00284
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00281
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00233
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00226
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00065
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00521
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JOUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCM JOUY
Quel est le numéro SIREN de SCM JOUY ?
Le numéro SIREN de SCM JOUY est 391 194 099. Le SIRET de son siège social est 391 194 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391194099.
Qui dirige SCM JOUY ?
SCM JOUY est dirigée par RICHARD JOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCM JOUY ?
Le siège social de SCM JOUY est situé 8 All du Gerbier, 38320 Eybens.
SCM JOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOUY.
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