Checkers

SCM JULES CHARPENTIER

Active
Siren349 338 798Société civile de moyens37000 ToursCréée le 31 janvier 1989

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
457,35 €

SCM JULES CHARPENTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 338 798. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue Jules Charpentier, 37000 Tours. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ERIC PALISSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM JULES CHARPENTIER

Dénomination
SCM JULES CHARPENTIER
SIREN
349 338 798
SIRET (siège)
349 338 798 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82349338798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 338 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
19 RUE 19 rue Jules Charpentier , 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM JULES CHARPENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JULES CHARPENTIER

EP

ERIC PALISSON

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

MD

MARIE-CLAUDE DOURNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCM JULES CHARPENTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 ToursSiègeFermé

    349 338 798 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JULES CHARPENTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCM JULES CHARPENTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JULES CHARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JULES CHARPENTIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04792

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JULES CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM JULES CHARPENTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Palisson, Eric Louis Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Palisson, Eric Louis Paul, modification du Co-gérant Viola, Ursule-Catherine

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCM JULES CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM JULES CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de SCM JULES CHARPENTIER est 349 338 798. Le SIRET de son siège social est 349 338 798 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349338798.

Qui dirige SCM JULES CHARPENTIER ?

SCM JULES CHARPENTIER est dirigée par ERIC PALISSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JULES CHARPENTIER ?

Le siège social de SCM JULES CHARPENTIER est situé 19 RUE 19 rue Jules Charpentier, 37000 Tours.

SCM JULES CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JULES CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JULES CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JULES CHARPENTIER.

Entreprises similaires

Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) à Tours

Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » d'Indre-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.