SCM JULES CHARPENTIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 457,35 €
SCM JULES CHARPENTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 338 798. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue Jules Charpentier, 37000 Tours. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ERIC PALISSON, liquidateur.
Fiche d'identité de SCM JULES CHARPENTIER
INSEE- Dénomination
- SCM JULES CHARPENTIER
- SIREN
- 349 338 798
- SIRET (siège)
- 349 338 798 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82349338798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 338 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 31 janvier 1989
- Siège social
- 19 RUE 19 rue Jules Charpentier , 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM JULES CHARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JULES CHARPENTIER
INSEEÉtablissements de SCM JULES CHARPENTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 ToursSiègeFermé
349 338 798 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JULES CHARPENTIER
INPIConformité de SCM JULES CHARPENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JULES CHARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JULES CHARPENTIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JULES CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JULES CHARPENTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Palisson, Eric Louis Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Palisson, Eric Louis Paul, modification du Co-gérant Viola, Ursule-Catherine
- création
Date d'effet : 31 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCM JULES CHARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCM JULES CHARPENTIER ?
Le numéro SIREN de SCM JULES CHARPENTIER est 349 338 798. Le SIRET de son siège social est 349 338 798 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349338798.
Qui dirige SCM JULES CHARPENTIER ?
SCM JULES CHARPENTIER est dirigée par ERIC PALISSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JULES CHARPENTIER ?
Le siège social de SCM JULES CHARPENTIER est situé 19 RUE 19 rue Jules Charpentier, 37000 Tours.
SCM JULES CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JULES CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JULES CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JULES CHARPENTIER.
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