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SCM JULES FERRY

Active
Siren417 987 989Société civile de moyens76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 18 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCM JULES FERRY est une société civile de moyens immatriculée le 18 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 987 989. Son siège social est situé 1328 av de la Maison Blanche, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNA EKIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JULES FERRY

Dénomination
SCM JULES FERRY
SIREN
417 987 989
SIRET (siège)
417 987 989 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68417987989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 987 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 mars 1998
Siège social
1328 AV DE LA MAISON BLANCHE, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM JULES FERRY

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JULES FERRY

AE

ANNA EKIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PO

PIERRE OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JULES FERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif

    417 987 989 00023 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 8219Z

  • 76200 DIEPPEFermé

    417 987 989 00015 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JULES FERRY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JULES FERRY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé : OUVRY Pierre, Achille, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI MAIO Anna, Izabela né(e) EKIEL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé : OUVRY Pierre, Achille, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI MAIO Anna, Izabela né(e) EKIEL ; Gérant, Associé : GUENNEGUEZ Herve, Marceau, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé : BLONDEL Guylaine, Odette, Marie-Charlotte né(e) LECLERC ; Gérant, Associé : OUVRY Pierre, Achille, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI MAIO Anna, Izabela né(e) EKIEL ; Gérant, Associé : GUENNEGUEZ Herve, Marceau, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-gérant associé : BLONDEL Guylaine, Odette, Marie-Charlotte né(e) LECLERC Co-gérant associé : OUVRY Pierre, Achille, Guillaume Co-gérant associé : GUENNEGUEZ Herve, Marceau, Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCM JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCM JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCM JULES FERRY est 417 987 989. Le SIRET de son siège social est 417 987 989 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417987989.

Qui dirige SCM JULES FERRY ?

SCM JULES FERRY est dirigée par ANNA EKIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JULES FERRY ?

Le siège social de SCM JULES FERRY est situé 1328 av de la Maison Blanche, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

SCM JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JULES FERRY.

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