SCM JUSTICE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 120 €
SCM JUSTICE est une société civile de moyens immatriculée le 8 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 938 375. Elle est domiciliée 68 av de la Justice de Castelnau Terrasses d'Occitanie - Bat F, 34090 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par NADIA BARBIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCM JUSTICE
- SIREN
- 842 938 375
- SIRET (siège)
- 842 938 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14842938375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 938 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 octobre 2018
- Siège social
- 68 AV DE LA JUSTICE DE CASTELNAU TERRASSES D'OCCITANIE - BAT F, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JUSTICE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
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Finances de SCM JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JUSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCM JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
842 938 375 00016 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JUSTICE
INPIConformité de SCM JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-86.839
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 22-82.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM JUSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-08 · Début d'activité : 2018-08-13
- création
Date d'effet : 08 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCM JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCM JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCM JUSTICE est 842 938 375. Le SIRET de son siège social est 842 938 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14842938375.
Qui dirige SCM JUSTICE ?
SCM JUSTICE est dirigée par NADIA BARBIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JUSTICE ?
Le siège social de SCM JUSTICE est situé 68 av de la Justice de Castelnau Terrasses d'Occitanie - Bat F, 34090 Montpellier.
SCM JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JUSTICE.
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