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SCM JUSTINE

Active
Siren442 503 538Société civile de moyens06950 FALICONCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 503 538, SCM JUSTINE est une société civile de moyens créée le 21 juin 2002. Son siège social est situé 1013 Rte de l'Aine St Michel Colle de l'Hubac Cd 114, 06950 Falicon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par CHRISTINE RELIAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCM JUSTINE

Dénomination
SCM JUSTINE
SIREN
442 503 538
SIRET (siège)
442 503 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54442503538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 503 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
540 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
21 juin 2002
Siège social
1013 RTE DE L'AINE ST MICHEL COLLE DE L'HUBAC CD 114, 06950, FALICON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JUSTINE

Faciliter l'activité professionnelle des associés par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

Finances de SCM JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JUSTINE

CR

CHRISTINE RELIAUD

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCM JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06950 FALICONSiègeActif

    442 503 538 00013 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JUSTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCM JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCM JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCM JUSTINE est 442 503 538. Le SIRET de son siège social est 442 503 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442503538.

Qui dirige SCM JUSTINE ?

SCM JUSTINE est dirigée par CHRISTINE RELIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCM JUSTINE ?

Le siège social de SCM JUSTINE est situé 1013 Rte de l'Aine St Michel Colle de l'Hubac Cd 114, 06950 Falicon.

SCM JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JUSTINE.

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