SCM KARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 204 772, SCM KARMA est une société civile de moyens créée le 10 avril 2026. Son siège social est situé 88 RUE de Rennes, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par TABORDET-MERIGOUX AVOCAT, gérant.
Fiche d'identité de SCM KARMA
INSEE- Dénomination
- SCM KARMA
- SIREN
- 103 204 772
- SIRET (siège)
- 103 204 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28103204772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 204 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 88 RUE de Rennes, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM KARMA
2.1 La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de leur profession d'avocat, en veillant au respect de la liberté de choix de l'avocat par le client et à l'indépendance technique et morale de ses membres qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des règles déontologiques applicables. 2.2 A cette fin, la Société peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, louer, vendre les installations et le matériel nécessaires, prendre à bail ou construire les locaux, engager le personnel auxiliaire nécessaire et le mettre à la disposition de ses membres, assurer les services et achats communs, et d'une façon générale réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. 2.3 Elle peut également mettre à disposition lesdits moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat qui ne seraient pas membres de la Société. 2.4 Elle ne peut accomplir elle-même aucune des missions réservées à l'exercice professionnel de ses membres Associés. Elle ne compromettra pas le libre choix des clients.
Finances de SCM KARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM KARMA
INSEETABORDET-MERIGOUX AVOCAT
Gérant
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
LEBRIQUIR AVOCAT
Gérant
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM KARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
103 204 772 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM KARMA
INPIComptes annuels de SCM KARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM KARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/13234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01215
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-40.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM KARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM KARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCM KARMA
Quel est le numéro SIREN de SCM KARMA ?
Le numéro SIREN de SCM KARMA est 103 204 772. Le SIRET de son siège social est 103 204 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103204772.
Qui dirige SCM KARMA ?
SCM KARMA est dirigée par TABORDET-MERIGOUX AVOCAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM KARMA ?
Le siège social de SCM KARMA est situé 88 RUE de Rennes, 75006 Paris.
SCM KARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM KARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM KARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KARMA.
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