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SCM KARMA

Active
Siren479 351 249Société civile de moyens38600 FONTAINECréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM KARMA est une société civile de moyens immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 351 249. Son siège social est situé 105 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCM KARMA

Dénomination
SCM KARMA
SIREN
479 351 249
SIRET (siège)
479 351 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47479351249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 351 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
105 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM KARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM KARMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCM KARMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    479 351 249 00012 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM KARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM KARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM KARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM KARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM KARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BEN BARKA Karim nom d'usage : BEN BARKA Karim n'est plus gérant. BEN BARKA Karim nom d'usage : BEN BARKA Karim devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCM KARMA

Quel est le numéro SIREN de SCM KARMA ?

Le numéro SIREN de SCM KARMA est 479 351 249. Le SIRET de son siège social est 479 351 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479351249.

Où se situe le siège social de SCM KARMA ?

Le siège social de SCM KARMA est situé 105 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.

SCM KARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM KARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM KARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KARMA.

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