SCM Kassiopée
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 461 982, SCM Kassiopée est une société civile de moyens créée le 29 juillet 2024. Elle est domiciliée 5 rue Huault, 27340 Pont-de-l'Arche. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Pauline GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM Kassiopée
INSEE- Dénomination
- SCM Kassiopée
- SIREN
- 931 461 982
- SIRET (siège)
- 931 461 982 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64931461982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 461 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE HUAULT, 27340, Pont-de-l'Arche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM Kassiopée
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de SCM Kassiopée
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM Kassiopée
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCM Kassiopée
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 Pont-de-l'ArcheSiègeActif
931 461 982 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM Kassiopée
INPIConformité de SCM Kassiopée
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM Kassiopée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM Kassiopée. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM Kassiopée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM Kassiopée
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-29
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCM Kassiopée
Quel est le numéro SIREN de SCM Kassiopée ?
Le numéro SIREN de SCM Kassiopée est 931 461 982. Le SIRET de son siège social est 931 461 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64931461982.
Qui dirige SCM Kassiopée ?
SCM Kassiopée est dirigée par Pauline GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM Kassiopée ?
Le siège social de SCM Kassiopée est situé 5 rue Huault, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCM Kassiopée est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM Kassiopée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM Kassiopée est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM Kassiopée.
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