SCM KAYENNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 9,2 k€
SCM KAYENNE est une société civile de moyens immatriculée le 12 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 362 462. Elle est domiciliée 2 B rue de Nice, 75011 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-LUC TAMISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM KAYENNE
INSEE- Dénomination
- SCM KAYENNE
- SIREN
- 385 362 462
- SIRET (siège)
- 385 362 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76385362462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 362 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 166,3 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 mai 1992
- Siège social
- 2 B RUE DE NICE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM KAYENNE
Mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession respective de ses membres graphistes, plasticiens, illustrateurs
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Finances de SCM KAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM KAYENNE
INSEEÉtablissements de SCM KAYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
385 362 462 00017 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM KAYENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM KAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KAYENNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/09549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM KAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM KAYENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1992
Questions fréquentes sur SCM KAYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCM KAYENNE ?
Le numéro SIREN de SCM KAYENNE est 385 362 462. Le SIRET de son siège social est 385 362 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76385362462.
Qui dirige SCM KAYENNE ?
SCM KAYENNE est dirigée par JEAN-LUC TAMISIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCM KAYENNE ?
Le siège social de SCM KAYENNE est situé 2 B rue de Nice, 75011 Paris.
SCM KAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM KAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM KAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KAYENNE.
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