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SCM KHAYAT

Active
Siren380 128 751Société civile de moyens75016 PARISCréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 128 751, SCM KHAYAT est une société civile de moyens créée le 4 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Paul Doumer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par BERTRAND Khayat en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM KHAYAT

Dénomination
SCM KHAYAT
SIREN
380 128 751
SIRET (siège)
380 128 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42380128751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 128 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
1 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM KHAYAT

Mise en commun utiles a l'exercice de la profession de ses membres chirurgiens-dentistes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM KHAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM KHAYAT

S

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MILKHA

Autre

S

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES BERTRAND KHAYAT ET ASSOCIE

Autre

BK

BERTRAND Khayat

Gérant

PK

PHILIPPE Khayat

Gérant

Établissements de SCM KHAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    380 128 751 00027 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM KHAYAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM KHAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KHAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM KHAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KHAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KHAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM KHAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM KHAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Khayat, Roland, modification de l'Associé gérant Khayat, Philippe Georges, modification du Gérant Khayat, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCM KHAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCM KHAYAT ?

Le numéro SIREN de SCM KHAYAT est 380 128 751. Le SIRET de son siège social est 380 128 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380128751.

Qui dirige SCM KHAYAT ?

SCM KHAYAT est dirigée par BERTRAND Khayat, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM KHAYAT ?

Le siège social de SCM KHAYAT est situé 1 av Paul Doumer, 75016 Paris.

SCM KHAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM KHAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM KHAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KHAYAT.

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