SCM KINES PASTEUR

Active

Siren792 693 731Société civile de moyens14150 OUISTREHAMCréée le 25 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 900 €
Effectif: Non publié

SCM KINES PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 693 731. Elle est domiciliée 10 av Pasteur, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par FABRICE BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM KINES PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCM KINES PASTEUR
SIREN: 792 693 731
SIRET (siège): 792 693 731 00012
N° TVA intracommunautaire: FR08792693731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 693 731
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 900 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 25 avril 2013
Siège social: 10 AV PASTEUR, 14150, OUISTREHAM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM KINES PASTEUR

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Finances de SCM KINES PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM KINES PASTEUR

INSEE

FABRICE BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

GAEL FICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JULIEN GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MELANIE LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM KINES PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14150 OUISTREHAMSiègeActif
792 693 731 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM KINES PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

Acte

Dépôt du 25 avril 2013

Acte

Comptes annuels de SCM KINES PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KINES PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM KINES PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KINES PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM KINES PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM KINES PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM KINES PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAY Fabrice, Pierre, Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : FICHET Gaël, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOT Mélanie, Yveline, Suzanne né(e) LEMASSON Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Julien
12 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCM KINES PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM KINES PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM KINES PASTEUR est 792 693 731. Le SIRET de son siège social est 792 693 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792693731.

Qui dirige SCM KINES PASTEUR ?

SCM KINES PASTEUR est dirigée par FABRICE BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM KINES PASTEUR ?

Le siège social de SCM KINES PASTEUR est situé 10 av Pasteur, 14150 Ouistreham.