SCM KOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCM KOSA est une société civile de moyens immatriculée le 1er décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 894 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Gambetta 20-22-24 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par BENJAMIN PLISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCM KOSA
INSEE- Dénomination
- SCM KOSA
- SIREN
- 921 894 887
- SIRET (siège)
- 921 894 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12921894887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 894 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 44 AV GAMBETTA 20-22-24 RUE HENRY BORDEAUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM KOSA
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession des associés.
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Finances de SCM KOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM KOSA
INSEEÉtablissements de SCM KOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
921 894 887 00014 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM KOSA
INPIComptes annuels de SCM KOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM KOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KOSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/08408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM KOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM KOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCM KOSA
Quel est le numéro SIREN de SCM KOSA ?
Le numéro SIREN de SCM KOSA est 921 894 887. Le SIRET de son siège social est 921 894 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12921894887.
Qui dirige SCM KOSA ?
SCM KOSA est dirigée par BENJAMIN PLISSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM KOSA ?
Le siège social de SCM KOSA est situé 44 av Gambetta 20-22-24 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy.
SCM KOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM KOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM KOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KOSA.
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