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SCM KOSS

Active
Siren106 406 192Société civile de moyens63670 OrcetCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 406 192, SCM KOSS est une société civile de moyens créée le 16 juin 2026. Elle est domiciliée 2 AV de Gergovie, 63670 Orcet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Charly HAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM KOSS

Dénomination
SCM KOSS
SIREN
106 406 192
SIRET (siège)
106 406 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27106406192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 406 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 juin 2026
Siège social
2 AV de Gergovie, 63670, Orcet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM KOSS

La société a pour objet exclusif la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

Finances de SCM KOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM KOSS

CH

Charly HAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

CB

Candice BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

GR

Gaël ROLHION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

EG

Emmanuelle GUYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM KOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 OrcetSiègeActif

    106 406 192 00018 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM KOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM KOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM KOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM KOSS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08701

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM KOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM KOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur SCM KOSS

Quel est le numéro SIREN de SCM KOSS ?

Le numéro SIREN de SCM KOSS est 106 406 192. Le SIRET de son siège social est 106 406 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27106406192.

Qui dirige SCM KOSS ?

SCM KOSS est dirigée par Charly HAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM KOSS ?

Le siège social de SCM KOSS est situé 2 AV de Gergovie, 63670 Orcet.

SCM KOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM KOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM KOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KOSS.

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