SCM KOSS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 381 816, SCM KOSS est une société civile de moyens créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Albert Einstein, 69200 Venissieux. SCM KOSS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ALEXANDRE DOUCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM KOSS
INSEE- Dénomination
- SCM KOSS
- SIREN
- 909 381 816
- SIRET (siège)
- 909 381 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90909381816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 381 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 17 RUE ALBERT EINSTEIN, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM KOSS
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment, l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM KOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM KOSS
INSEEÉtablissements de SCM KOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
909 381 816 00018 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM KOSS
INPIConformité de SCM KOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM KOSS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM KOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM KOSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCM KOSS
Quel est le numéro SIREN de SCM KOSS ?
Le numéro SIREN de SCM KOSS est 909 381 816. Le SIRET de son siège social est 909 381 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90909381816.
Qui dirige SCM KOSS ?
SCM KOSS est dirigée par ALEXANDRE DOUCET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM KOSS ?
Le siège social de SCM KOSS est situé 17 rue Albert Einstein, 69200 Venissieux.
SCM KOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM KOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM KOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KOSS.
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