SCM KRAFT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 875 927, SCM KRAFT est une société civile de moyens créée le 8 septembre 2017. Elle est domiciliée 36 Rte d'Eaunes, 31600 Muret. SCM KRAFT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PAULINE CASSORLA, gérant.
Fiche d'identité de SCM KRAFT
INSEE- Dénomination
- SCM KRAFT
- SIREN
- 831 875 927
- SIRET (siège)
- 831 875 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56831875927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 875 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- 36 RTE D'EAUNES, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM KRAFT
La mise en commun de tous moyens matériels utiles et nécessaires en vue de faciliter l'activité professionnelle des membres de la société, sans que la société puisse exercer elle-même cette activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM KRAFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM KRAFT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025
Anciens dirigeants (3)
VOJINOVITCH Lucie Cécile Maridza nom d'usage · de octobre 2021 à décembre 2025
DUCOMS Thomas nom d'usage · de septembre 2020 à octobre 2021
CLOT Grégoire nom d'usage · de août 2018 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM KRAFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
831 875 927 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM KRAFT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM KRAFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM KRAFT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-18.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 04 mars 2020 · N° 16/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/24260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM KRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM KRAFT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mordant, Pierre ; modification du Gérant Ducoms, Thomas ; nomination du Gérant Associé : Marty, Cloé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VOJINOVITCH Lucie Cécile Maridza nom d'usage : VOJINOVITCH devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUCOMS Thomas nom d'usage : DUCOMS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CLOT Grégoire nom d'usage : CLOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCM KRAFT
Quel est le numéro SIREN de SCM KRAFT ?
Le numéro SIREN de SCM KRAFT est 831 875 927. Le SIRET de son siège social est 831 875 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831875927.
Qui dirige SCM KRAFT ?
SCM KRAFT est dirigée par PAULINE CASSORLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM KRAFT ?
Le siège social de SCM KRAFT est situé 36 Rte d'Eaunes, 31600 Muret.
SCM KRAFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM KRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM KRAFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KRAFT.
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