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SCM L AIGLON

Active
Siren399 361 682Société civile de moyens69400 LIMASCréée le 27 décembre 1994

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 361 682, SCM L AIGLON est une société civile de moyens créée le 27 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Che de la Croix de Fer Zac du Peloux, 69400 Limas. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCM L AIGLON

Dénomination
SCM L AIGLON
SIREN
399 361 682
SIRET (siège)
399 361 682 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34399361682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 361 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
63 CHE DE LA CROIX DE FER ZAC DU PELOUX, 69400, LIMAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM L AIGLON

Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle même exercer leur profession, acquerir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires engager du personnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM L AIGLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM L AIGLON

GM

GUILLAUME MICHEL

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

SD

Séverine d'ESQUERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

Clémence d'ESCRIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Alice BRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. CARTERET Frédéric nom d'usage : CARTERET n'est plus gérant PINEAU

PINEAU Jean-Christophe Jacques nom d'usage · de avril 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM L AIGLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    399 361 682 00038 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6619A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    399 361 682 00012 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 748K

  • 69400 LIMASFermé

    399 361 682 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM L AIGLON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCM L AIGLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM L AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM L AIGLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    D'ESQUERRE Séverine Marie nom d'usage : DU TREMOLET DE LACHEISSERIE devient gérant. D'ESCRIENNE Clémence Karine Marie nom d'usage : HEUZE devient gérant. BRES Alice Marie nom d'usage : MARTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PINEAU Jean-Christophe Jacques nom d'usage : PINEAU n'est plus gérant. CARTERET Frédéric nom d'usage : CARTERET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MICHEL Guillaume Thomas nom d'usage : MICHEL Guillaume devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCM L AIGLON

Quel est le numéro SIREN de SCM L AIGLON ?

Le numéro SIREN de SCM L AIGLON est 399 361 682. Le SIRET de son siège social est 399 361 682 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399361682.

Qui dirige SCM L AIGLON ?

SCM L AIGLON est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM L AIGLON ?

Le siège social de SCM L AIGLON est situé 63 Che de la Croix de Fer Zac du Peloux, 69400 Limas.

SCM L AIGLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM L AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM L AIGLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L AIGLON.

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