SCM L AIGLON
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 361 682, SCM L AIGLON est une société civile de moyens créée le 27 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Che de la Croix de Fer Zac du Peloux, 69400 Limas. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCM L AIGLON
INSEE- Dénomination
- SCM L AIGLON
- SIREN
- 399 361 682
- SIRET (siège)
- 399 361 682 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR34399361682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 361 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- 63 CHE DE LA CROIX DE FER ZAC DU PELOUX, 69400, LIMAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM L AIGLON
Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle même exercer leur profession, acquerir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires engager du personnel
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Finances de SCM L AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L AIGLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CARTERET Frédéric nom d'usage : CARTERET n'est plus gérant PINEAU
PINEAU Jean-Christophe Jacques nom d'usage · de avril 2023 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM L AIGLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
399 361 682 00038 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6619A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
399 361 682 00012 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 748K
- 69400 LIMASFermé
399 361 682 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM L AIGLON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM L AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
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Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM L AIGLON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
D'ESQUERRE Séverine Marie nom d'usage : DU TREMOLET DE LACHEISSERIE devient gérant. D'ESCRIENNE Clémence Karine Marie nom d'usage : HEUZE devient gérant. BRES Alice Marie nom d'usage : MARTIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
PINEAU Jean-Christophe Jacques nom d'usage : PINEAU n'est plus gérant. CARTERET Frédéric nom d'usage : CARTERET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MICHEL Guillaume Thomas nom d'usage : MICHEL Guillaume devient gérant..
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCM L AIGLON
Quel est le numéro SIREN de SCM L AIGLON ?
Le numéro SIREN de SCM L AIGLON est 399 361 682. Le SIRET de son siège social est 399 361 682 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399361682.
Qui dirige SCM L AIGLON ?
SCM L AIGLON est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L AIGLON ?
Le siège social de SCM L AIGLON est situé 63 Che de la Croix de Fer Zac du Peloux, 69400 Limas.
SCM L AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L AIGLON.
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