SCM L'ANCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM L'ANCRE est une société civile de moyens immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 518 877. Son siège social est situé 18 rue Maille, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CECILE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM L'ANCRE
INSEE- Dénomination
- SCM L'ANCRE
- SIREN
- 514 518 877
- SIRET (siège)
- 514 518 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514518877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 518 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- 18 RUE MAILLE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM L'ANCRE
Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres, mise à disposition de locaux et personnel nécessaire
Finances de SCM L'ANCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L'ANCRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM L'ANCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
514 518 877 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM L'ANCRE
INPIComptes annuels de SCM L'ANCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM L'ANCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM L'ANCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'ANCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L'ANCRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00562
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00568
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01672
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-11.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-22.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L'ANCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM L'ANCRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CACHER DE BONNEVILLE Fanny ; Gérant, Associé : MASSON BELLANGER Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur SCM L'ANCRE
Quel est le numéro SIREN de SCM L'ANCRE ?
Le numéro SIREN de SCM L'ANCRE est 514 518 877. Le SIRET de son siège social est 514 518 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514518877.
Qui dirige SCM L'ANCRE ?
SCM L'ANCRE est dirigée par CECILE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L'ANCRE ?
Le siège social de SCM L'ANCRE est situé 18 rue Maille, 49100 Angers.
SCM L'ANCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L'ANCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L'ANCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'ANCRE.
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