SCM L'ARPEGE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM L'ARPEGE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 303 628 630. Elle est domiciliée 53 av Maurice Thorez, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXIS ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM L'ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCM L'ARPEGE
- SIREN
- 303 628 630
- SIRET (siège)
- 303 628 630 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30303628630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 628 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 53 AV MAURICE THOREZ, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM L'ARPEGE
Mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de la profession de médecins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM L'ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L'ARPEGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM L'ARPEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
303 628 630 00020 · ouvert le 24 septembre 1974 · NAF 8219Z
- 13110 PORT-DE-BOUCFermé
303 628 630 00012 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM L'ARPEGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM L'ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L'ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L'ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM L'ARPEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM L'ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCM L'ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCM L'ARPEGE est 303 628 630. Le SIRET de son siège social est 303 628 630 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30303628630.
Qui dirige SCM L'ARPEGE ?
SCM L'ARPEGE est dirigée par ALEXIS ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L'ARPEGE ?
Le siège social de SCM L'ARPEGE est situé 53 av Maurice Thorez, 13110 Port-de-Bouc.
SCM L'ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L'ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L'ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'ARPEGE.
Combien de salariés compte SCM L'ARPEGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM L'ARPEGE emploie 1 ou 2 salariés.
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