SCM L'AUTIZE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 152,45 €
SCM L'AUTIZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 628 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Saint-Antoine, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. SCM L'AUTIZE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JOUANNET LAURENCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM L'AUTIZE
INSEE- Dénomination
- SCM L'AUTIZE
- SIREN
- 394 628 457
- SIRET (siège)
- 394 628 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92394628457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 628 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 14 avril 1994
- Siège social
- 5 PL SAINT-ANTOINE, 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM L'AUTIZE
ORTHOPHONIE
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Finances de SCM L'AUTIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L'AUTIZE
INSEEJOUANNET LAURENCE
Gérant
Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCM L'AUTIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeActif
394 628 457 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM L'AUTIZE
INPIConformité de SCM L'AUTIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'AUTIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L'AUTIZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-12.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L'AUTIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM L'AUTIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1994
Questions fréquentes sur SCM L'AUTIZE
Quel est le numéro SIREN de SCM L'AUTIZE ?
Le numéro SIREN de SCM L'AUTIZE est 394 628 457. Le SIRET de son siège social est 394 628 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394628457.
Qui dirige SCM L'AUTIZE ?
SCM L'AUTIZE est dirigée par JOUANNET LAURENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L'AUTIZE ?
Le siège social de SCM L'AUTIZE est situé 5 Pl Saint-Antoine, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.
SCM L'AUTIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L'AUTIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L'AUTIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'AUTIZE.
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