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SCM L'OISELET

Fermée
Siren400 284 675Société civile de moyens50100 Cherbourg-en-CotentinRadiée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 284 675, SCM L'OISELET est une société civile de moyens créée le 10 mars 1995. Elle est domiciliée RUE Cherbourg 5 Rue Franche Comte CHERBOURG, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par GILLES BALADI, liquidateur. SCM L'OISELET a été radiée le 18 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM L'OISELET

Dénomination
SCM L'OISELET
SIREN
400 284 675
SIRET (siège)
400 284 675 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51400284675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 284 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 mars 1995
Date de radiation
18 décembre 2020
Siège social
RUE Cherbourg 5 Rue Franche Comte CHERBOURG, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM L'OISELET

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION.

Finances de SCM L'OISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM L'OISELET

GB

GILLES BALADI

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2020

JG

JEAN GAUTIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM L'OISELET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeFermé

    400 284 675 00024 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6619A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    400 284 675 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM L'OISELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM L'OISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM L'OISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM L'OISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'OISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM L'OISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM L'OISELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liquidateur : BALADI Gilles ; Liquidateur : GAUTIER Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCM L'OISELET

Quel est le numéro SIREN de SCM L'OISELET ?

Le numéro SIREN de SCM L'OISELET est 400 284 675. Le SIRET de son siège social est 400 284 675 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400284675.

Qui dirige SCM L'OISELET ?

SCM L'OISELET est dirigée par GILLES BALADI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM L'OISELET ?

Le siège social de SCM L'OISELET est situé RUE Cherbourg 5 Rue Franche Comte CHERBOURG, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCM L'OISELET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM L'OISELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2020.

SCM L'OISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'OISELET.

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