SCM L'SOIGNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 20 €
SCM L'SOIGNE est une société civile de moyens immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 982 310. Elle est domiciliée La Grive 3 chemin des Castors, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANIE FOURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM L'SOIGNE
INSEE- Dénomination
- SCM L'SOIGNE
- SIREN
- 798 982 310
- SIRET (siège)
- 798 982 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21798982310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 982 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- LA GRIVE 3 CHEMIN DES CASTORS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM L'SOIGNE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'infirmière ibérale
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Finances de SCM L'SOIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L'SOIGNE
INSEEÉtablissements de SCM L'SOIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
798 982 310 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM L'SOIGNE
INPIConformité de SCM L'SOIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'SOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM L'SOIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L'SOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM L'SOIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCM L'SOIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCM L'SOIGNE ?
Le numéro SIREN de SCM L'SOIGNE est 798 982 310. Le SIRET de son siège social est 798 982 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798982310.
Qui dirige SCM L'SOIGNE ?
SCM L'SOIGNE est dirigée par STEPHANIE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L'SOIGNE ?
Le siège social de SCM L'SOIGNE est situé La Grive 3 chemin des Castors, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCM L'SOIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L'SOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L'SOIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'SOIGNE.
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