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SCM L'SOIGNE

Active
Siren798 982 310Société civile de moyens38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 05 décembre 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
20 €

SCM L'SOIGNE est une société civile de moyens immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 982 310. Elle est domiciliée La Grive 3 chemin des Castors, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANIE FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM L'SOIGNE

Dénomination
SCM L'SOIGNE
SIREN
798 982 310
SIRET (siège)
798 982 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21798982310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 982 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
LA GRIVE 3 CHEMIN DES CASTORS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM L'SOIGNE

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'infirmière ibérale

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Finances de SCM L'SOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM L'SOIGNE

SB

SABINA BIANCA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

SF

STEPHANIE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCM L'SOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    798 982 310 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM L'SOIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCM L'SOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'SOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM L'SOIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM L'SOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM L'SOIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCM L'SOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCM L'SOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCM L'SOIGNE est 798 982 310. Le SIRET de son siège social est 798 982 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798982310.

Qui dirige SCM L'SOIGNE ?

SCM L'SOIGNE est dirigée par STEPHANIE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM L'SOIGNE ?

Le siège social de SCM L'SOIGNE est situé La Grive 3 chemin des Castors, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCM L'SOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM L'SOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM L'SOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'SOIGNE.