CheckersProcédures

SCM LA CANOPEE

Active
Siren951 908 995Société civile de moyens77210 AvonCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 908 995, SCM LA CANOPEE est une société civile de moyens créée le 25 avril 2023. Son siège social est situé 9 RUE de la Petite Vitesse, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Chantal CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA CANOPEE

Dénomination
SCM LA CANOPEE
SIREN
951 908 995
SIRET (siège)
951 908 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49951908995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 908 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 avril 2023
Siège social
9 RUE de la Petite Vitesse, 77210, Avon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA CANOPEE

faciliter l'activité professionnelle de ses membres, à savoir l'activité de Médecin ou toute activité paramédicale réglementée, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la société ne puisse elle-même exercer cette profession

Finances de SCM LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA CANOPEE

CC

Chantal CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

Audrey LAMBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

MK

MELISSA KHOUNI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 AvonSiègeActif

    951 908 995 00016 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA CANOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA CANOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBOURG Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Chantal Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : SCHARR Mélissa, Marie, Yvette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur SCM LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCM LA CANOPEE est 951 908 995. Le SIRET de son siège social est 951 908 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951908995.

Qui dirige SCM LA CANOPEE ?

SCM LA CANOPEE est dirigée par Chantal CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA CANOPEE ?

Le siège social de SCM LA CANOPEE est situé 9 RUE de la Petite Vitesse, 77210 Avon.

SCM LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CANOPEE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Avon

Toutes les entreprises à Avon