SCM LA CLE DE SOL
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 065 717, SCM LA CLE DE SOL est une société civile de moyens créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé 3 rue des Ecoles, 68130 Altkirch. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- SCM LA CLE DE SOL
- SIREN
- 395 065 717
- SIRET (siège)
- 395 065 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44395065717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 065 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 3 RUE DES ECOLES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCM LA CLE DE SOL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCM LA CLE DE SOL
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Finances de SCM LA CLE DE SOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA CLE DE SOL
INSEEÉtablissements de SCM LA CLE DE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
395 065 717 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LA CLE DE SOL
INPIConformité de SCM LA CLE DE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA CLE DE SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCM LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de SCM LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de SCM LA CLE DE SOL est 395 065 717. Le SIRET de son siège social est 395 065 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395065717.
Qui dirige SCM LA CLE DE SOL ?
SCM LA CLE DE SOL est dirigée par JEAN MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA CLE DE SOL ?
Le siège social de SCM LA CLE DE SOL est situé 3 rue des Ecoles, 68130 Altkirch.
SCM LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CLE DE SOL.
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