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SCM LA CLE DE SOL

Active
Siren395 065 717Société civile de moyens68130 ALTKIRCHCréée le 26 mai 1994

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 065 717, SCM LA CLE DE SOL est une société civile de moyens créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé 3 rue des Ecoles, 68130 Altkirch. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LA CLE DE SOL

Dénomination
SCM LA CLE DE SOL
SIREN
395 065 717
SIRET (siège)
395 065 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44395065717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 065 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
26 mai 1994
Siège social
3 RUE DES ECOLES, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCM LA CLE DE SOL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCM LA CLE DE SOL

MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS UTILES EN VUE DE FACILITER AUX MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

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Finances de SCM LA CLE DE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA CLE DE SOL

JM

JEAN MOSER

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

RW

RENE WILLEMANN

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCM LA CLE DE SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    395 065 717 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA CLE DE SOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCM LA CLE DE SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA CLE DE SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur SCM LA CLE DE SOL

Quel est le numéro SIREN de SCM LA CLE DE SOL ?

Le numéro SIREN de SCM LA CLE DE SOL est 395 065 717. Le SIRET de son siège social est 395 065 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395065717.

Qui dirige SCM LA CLE DE SOL ?

SCM LA CLE DE SOL est dirigée par JEAN MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA CLE DE SOL ?

Le siège social de SCM LA CLE DE SOL est situé 3 rue des Ecoles, 68130 Altkirch.

SCM LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CLE DE SOL.