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SCM LA CLERETTE

Active
Siren781 073 853Société civile de moyens76150 MAROMMECréée le 31 octobre 2002

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
762,25 €

SCM LA CLERETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 781 073 853. Elle est domiciliée 16 RUE CHARLES CAPELLE rue de la République, 76150 Maromme. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par FRANCOIS CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA CLERETTE

Dénomination
SCM LA CLERETTE
SIREN
781 073 853
SIRET (siège)
781 073 853 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40781073853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 073 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
16 RUE CHARLES CAPELLE rue de la République, 76150, MAROMME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LA CLERETTE

Faciliter l'exercice de la profession médicale de ses membres

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Finances de SCM LA CLERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA CLERETTE

FC

FRANCOIS CHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

SG

SERGE GOBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

EF

ERIC FAUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

UC

UGUR CALISKAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA CLERETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    781 073 853 00025 · ouvert le 28 février 1974 · NAF 8219Z

  • 76150 MAROMMEFermé

    781 073 853 00017 · ouvert le 28 février 1974 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA CLERETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM LA CLERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CLERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CLERETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01990

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA CLERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA CLERETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERON François, Bernard, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : FAUCHE Eric Bernard Maurice ; Associé indéfiniment responsable : GOBERT Serge Jean André Patrick ; Associé indéfiniment responsable : CALISKAN Ugur

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM LA CLERETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA CLERETTE ?

Le numéro SIREN de SCM LA CLERETTE est 781 073 853. Le SIRET de son siège social est 781 073 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40781073853.

Qui dirige SCM LA CLERETTE ?

SCM LA CLERETTE est dirigée par FRANCOIS CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA CLERETTE ?

Le siège social de SCM LA CLERETTE est situé 16 RUE CHARLES CAPELLE rue de la République, 76150 Maromme.

SCM LA CLERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA CLERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA CLERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CLERETTE.