SCM LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LA COLLINE est une société civile de moyens immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 701 577. Elle est domiciliée 7 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ALINE DELIGNIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCM LA COLLINE
- SIREN
- 899 701 577
- SIRET (siège)
- 899 701 577 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899701577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 701 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 56000, Vannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA COLLINE
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession. Mise en commun de tous les moyens matériels et personnels nécessaires, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions.
Finances de SCM LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA COLLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
899 701 577 00020 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6619A
- 56000 VANNESFermé
899 701 577 00012 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LA COLLINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LA COLLINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TALMON Pauline, Delphine, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIGNIERES Aline, Cécile, Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARBLEZ Céline, Muriel, Josée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLET Lucie, Marie, Agnès, Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TALMON Pauline, Delphine, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIGNIERES Aline, Cécile, Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARBLEZ Céline, Muriel, Josée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCM LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCM LA COLLINE est 899 701 577. Le SIRET de son siège social est 899 701 577 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899701577.
Qui dirige SCM LA COLLINE ?
SCM LA COLLINE est dirigée par ALINE DELIGNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA COLLINE ?
Le siège social de SCM LA COLLINE est situé 7 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 56000 Vannes.
SCM LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA COLLINE.
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